Conditions Générales de Ventes de Fast Lane Institute for Knowledge Transfer France SAS

Préambule

Le présent document a pour but de vous informer des Conditions Générales de Vente (« CGV ») de Fast Lane Institute for Knowledge Transfer France SAS. Fast Lane Institute for Knowledge Transfer France SAS basée au 135 rue billancourt, 92100, à Boulogne Billancourt immatriculée SIRET : 51401808400038.

Vous devez lire attentivement les dispositions des CGV qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique, établissant les conditions générales des ventes et des services de de Fast Lane Institute for Knowledge Transfer France SAS et/ou définissant les conditions de passation de toute commande auprès de Fast Lane Institute for Knowledge Transfer France SAS, dans la mesure où ce contrat affecte vos droits et obligations.

1. Inscription
1.1. Votre demande d’inscription (sur site ou par téléphone) à une de nos sessions de formation ne sera définitive qu’à réception de votre commande, comportant un numéro de commande et une adresse de facturation. Merci de bien vouloir confirmer votre demande d’inscription sous forme d’une commande avec vos références envoyées à :

France:
Fast Lane Institute for Knowledge Transfer France SAS, 135 rue billancourt, 92100 Boulogne Billancourt; Tel : +33 1 84 19 32 26
info@flane.fr
www.flane.fr

Dans le cas où le paiement est effectué par l’OPCA directement à l’organisme de formation, une convention de délégation de paiement faisant office de bon de commande doit être adressée à l’organisme de formation avant le début de la formation afin de confirmer l’inscription. Sans réception de la convention de délégation de paiement, l’organisme de formation est dans l’obligation de facturer l’entreprise signataire de la convention.

1.2. Vous recevrez une confirmation d’enregistrement à la session pour laquelle vous êtes inscrit avec les informations détaillées sur cette session de formation (lieu, dates, horaires, etc.) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.

1.3 Nous nous réservons le droit d’annuler toute session de formation au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.

2. Prix
Tous nos prix s’entendent hors taxes. Ces prix comprennent : l’utilisation de l’ensemble des matériels pour le cours, l’organisation des pauses, ainsi que la fourniture des Kits de Cours.

3. Annulations
3.1. Toute annulation doit être notifiée à Fast Lane par écrit (fax ou mail).

3.2. Nous ne facturerons pas de frais d’annulation, si nous recevons une demande d’annulation écrite, au plus tard, 10 jours ouvrés avant le début de la session de formation. En cas d'annulation en deçà de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, la totalité du montant d'inscription sera alors facturée. Le client est bien entendu libre de trouver un autre stagiaire remplaçant pour la session à laquelle il est inscrit.

3.3. Dans l’éventualité de l’annulation d’un cours en cas de force majeure (instructeur malade, accident, etc.) la responsabilité de Fast Lane sera limitée au remboursement du coût de cette formation lorsqu’il y a eu facturation, ou bien inscription à une autre session sans frais supplémentaire. En cas d’annulation, la société ne pourra être tenue responsable de toute dépense complémentaire du stagiaire comme les frais d’hébergement de ou de transport éventuels.

3.4. Si un stagiaire ne peut participer à une session pour cause de maladie, une nouvelle inscription à une autre session lui sera proposée aux mêmes conditions, sans frais d’annulation, sous réserve de présentation d’un certificat médical.

4. Re-inscription
Nous ne facturerons pas de frais d’annulation liés à une re inscription sous forme d’ un report d’inscription à une autre session ultérieure 10 jours ouvrés avant le début de la session. Toutefois un montant de 30,00 euros hors taxes pourra être facturé à titre de service. La re inscription est définitive et une autre re-inscription ne pourra être acceptée ultérieurement pour toute commande ayant déjà fait l’objet d’une re-inscription.

5. Conditions de paiement
Les prix mentionnés sont hors taxes et les factures émises sont exigibles dès leur réception. Nous n’acceptons les paiements que sous forme de transferts bancaires ou cartes de crédit (VISA ou MASTERCARD).

6. Garantie
Fast Lane a pour objectif de vous offrir le niveau de qualité le plus élevé en matière de formation. Si toutefois vous n’étiez pas satisfait lors du premier jour de formation, informez en votre instructeur, remettez nous tous les documents de cours qui vous ont été fournis. Nous vous rembourserons intégralement le prix de cette formation.

7. Copyrights
Tous droits réservés, quand à la traduction, reproduction, copie des documents fournis lors de toute formation. Toute diffusion ou utilisation publique des documents de formation, même partielle, sous toute forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et fera l’objet de poursuites. Cela s’applique en particulier à l’utilisation de tout ou partie de ces documents pour réaliser des formations.

8. Responsabilités
En aucun cas la société Fast Lane ne peut être tenue comme responsable de dommages dus à la non réalisation par son client de ses obligations, des interruptions ou arrêts de fonctionnement, de pertes de chiffres d’affaires ou de profits, de préjudices financiers, de pertes de données, etc. En aucun cas la société Fast Lane ne pourra faire l’objet de poursuites financières ou de demandes d’indemnités pour réparation.

9. Confidentialité
Le client autorise l’utilisation des informations le concernant, dans le stricte contexte de l’ensemble des services de Fast Lane.