Conditions Générales de Vente - Red Hat

Fast Lane Institute for Knowledge Transfer France SAS
159 rue Gallieni – 92100 Boulogne-Billancourt
RCS Nanterre 514 018 084 – TVA
intracommunautaire FR62514018084
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 92 17160 92

1. Présentation

Fast Lane Institute for Knowledge Transfer France SAS (ci-après « Fast Lane ») est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les technologies de l’information. Dans le cadre de son activité, Fast Lane commercialise et dispense les formations éditées par Red Hat, conformément aux règles, politiques et modalités définies par cet éditeur.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente spécifiques Red Hat (ci-après « CGV Red Hat ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Fast Lane commercialise les formations Red Hat auprès de ses clients. Toute commande de formation Red Hat implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV Red Hat, lesquelles prévalent sur les Conditions Générales de Vente générales de Fast Lane pour toute formation éditée par Red Hat.

3. Typologie des offres de formation Red Hat

Les formations Red Hat commercialisées par Fast Lane sont proposées selon trois formats distincts, chacun obéissant à des règles spécifiques.

3.1. Formations en présentiel (Classroom Training)
Les formations Red Hat dispensées en présentiel (en salle de formation) constituent des actions de formation classiques. Elles sont soumises aux Conditions Générales de Vente de Fast Lane, notamment en matière d’annulation, de report, de substitution, de présence, de facturation et de financement par OPCO. Les présentes CGV Red Hat RHLS ne s’appliquent à ces formations qu’en tant que cadre complémentaire relatif à l’éditeur, sans déroger aux règles applicables aux formations présentielles standards.

3.2. RHLS Course (Red Hat Learning Subscription – Course)
Les offres RHLS Course constituent des offres packagées, indivisibles et non dissociables, incluant obligatoirement :

• un accès à des contenus pédagogiques en auto-formation (self-paced),
• une session de formation live animée par un formateur Red Hat (Virtual Training),
• un voucher d’examen incluant une possibilité de rattrapage (retake) pour les formations préparant à un examen.

Ces offres obéissent à des règles spécifiques détaillées aux articles 4 à 11 des présentes CGV Red Hat, lesquelles prévalent sur toute disposition contraire des CGV de Fast Lane.

3.3. Abonnements RHLS (RHLS Standard, RHLS Premium)
Les abonnements Red Hat Learning Subscription (RHLS) donnent accès, pour une durée déterminée, à un ensemble de services pédagogiques définis par Red Hat, pouvant inclure notamment :

• des contenus en auto-formation,
• des laboratoires pédagogiques,
• des sessions live (selon le niveau d’abonnement),
• des examens ou crédits associés.

Les abonnements RHLS constituent des contrats à durée déterminée, activés à compter de la date de souscription, et ne sont pas assimilables à des actions de formation ponctuelles. Ils obéissent à une logique d’accès par abonnement, sans garantie de consommation intégrale des services inclus, et ne donnent lieu à aucun remboursement ou report en cas de non-utilisation totale ou partielle. Les règles spécifiques applicables aux abonnements RHLS sont précisées aux articles 4 à 11 des présentes CGV Red Hat et prévalent sur les Conditions Générales de Vente de Fast Lane.

4. Commande et inscription

Toute inscription à une formation Red Hat devient définitive à réception par Fast Lane d’une commande écrite comportant les éléments de facturation requis. L’inscription effective du participant est réalisée dans les systèmes Red Hat, selon les modalités définies par l’éditeur. Fast Lane agit en qualité d’intermédiaire commercial et ne peut garantir l’inscription définitive tant que celle-ci n’est pas confirmée par Red Hat.

5. Durée de validité

La durée de validité d’un RHLS est de trois cent soixante-cinq (365) jours à compter de la date d’achat. L’ensemble des éléments inclus dans l’offre (contenus pédagogiques, session live, examen et éventuelle retake) doit impérativement être consommé avant la date d’expiration de la souscription. À défaut, tout élément non utilisé sera définitivement perdu, sans possibilité de report, prolongation ou remboursement.

6. Planification des sessions

Les participants ont accès au calendrier mondial des sessions proposées par Red Hat, sous réserve de disponibilité. Il est de la responsabilité du participant de s’inscrire s’il le souhaite à une des sessions live avec formateur proposées par Red Hat. Les sessions live doivent impérativement débuter et se terminer pendant la période de validité de la souscription RHLS Course. Aucune inscription à une session se terminant après la date d’expiration n’est autorisée. La planification, le maintien, l’annulation ou le report des sessions relèvent exclusivement de la responsabilité de Red Hat.

7. Annulation, report, absence et substitution

Pour les formations Red Hat RHLS Course, toute annulation ou demande de report d’une session live doit être effectuée au minimum quatorze (14) jours calendaires avant la date de début de la session. Toute demande d’annulation ou de report d’une session live incluse dans un RHLS Course doit être effectuée par le participant directement via la plateforme Red Hat mise à sa disposition. Toute annulation ou report effectué en deçà de ce délai entraîne la perte du droit à la session, sans remboursement ni avoir. Fast Lane ne saurait être tenue responsable d’une demande adressée par un autre canal ou hors des délais définis par Red Hat. Les substitutions de participants ne sont pas autorisées, sauf exception expresse accordée par Red Hat selon ses propres procédures. Fast Lane ne peut garantir l’acceptation de telles demandes. En cas d’absence du participant, quelle qu’en soit la cause (y compris maladie), la session est considérée comme consommée. Le participant devra se rapprocher directement du support Red Hat, sans garantie de report ou de compensation.

8. Examens et vouchers

Chaque RHLS Course inclut un voucher permettant de passer un examen Red Hat, avec une possibilité de rattrapage si et seulement si le cours est rattaché à un examen. Le choix de l’examen relève de la seule responsabilité du participant. Le système Red Hat ne restreint pas le choix de l’examen à celui strictement lié au cours suivi. Fast Lane ne pourra être tenue responsable d’un choix d’examen inadapté ou non aligné avec la formation suivie. Les examens et éventuels retakes doivent être passés pendant la période de validité de la souscription. À défaut, les droits correspondants seront perdus.

9. Accès aux laboratoires

L’accès aux environnements de laboratoires pédagogiques est strictement limité à la durée de la souscription RHLS Course. Aucune extension de durée des laboratoires ne pourra être accordée dans le cadre des offres RHLS Course ou RHLS Premium.

10. Communication et informations aux participants

Les communications relatives à l’achat, à l’inscription et à l’accès aux formations sont transmises par Red Hat directement aux participants. Les notifications concernant le statut des sessions (confirmation, annulation, report, statut garanti ou non) sont adressées exclusivement aux participants. Fast Lane ne saurait être tenue responsable de la non-réception de ces communications.

Attestation de présence – Formations Dans le cadre des formations Red Hat commercialisées sous la forme de RHLS Course, les attestations de présence et justificatifs de participation à la session de formation live (Virtual Training) sont émis directement par Red Hat, via ses outils et plateformes officiels, notamment par l’intermédiaire du service Credly. Fast Lane n’émet pas d’attestation de présence pour les sessions Virtual Training incluses dans un RHLS Course et ne dispose pas d’accès aux systèmes internes de suivi pédagogique de Red Hat. Le client reconnaît que la mise à disposition de ces attestations relève exclusivement de la responsabilité de Red Hat et que l’absence, le retard ou la non-réception d’un justificatif émis par Red Hat ne saurait engager la responsabilité de Fast Lane.

11. Dispositions financières et financement par OPCO

Les prix des formations Red Hat sont exprimés hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. Toute formation commencée est due dans son intégralité.

Financement par un Opérateur de Compétences (OPCO) En cas de financement total ou partiel de la formation par un Opérateur de Compétences (OPCO), il appartient au client d’effectuer les démarches de demande de prise en charge préalablement au début de la formation et d’en informer Fast Lane. Il est expressément convenu que la validation de l’inscription, l’activation de la souscription RHLS Course, l’accès aux contenus pédagogiques, aux plateformes Red Hat ainsi que la mise à disposition des documents et accès officiels Red Hat peuvent intervenir avant réception du paiement effectif, dès lors que la commande est confirmée. Le client reconnaît et accepte que l’activation de la souscription au RHLS Course constitue un début d’exécution de la prestation, y compris lorsque le règlement intervient à échéance ou dans le cadre d’un financement OPCO. En cas de refus de prise en charge par l’OPCO, de prise en charge partielle, de retard ou de non-paiement par l’OPCO, pour quelque cause que ce soit, la totalité du montant de la formation demeure due par le client, lequel s’engage à régler les sommes restantes selon les conditions de facturation convenues. Fast Lane ne saurait être tenue responsable des délais de traitement, refus ou décisions de l’OPCO. Les modalités de règlement (délais de paiement, pénalités de retard, indemnités de recouvrement) sont identiques à celles prévues dans les Conditions Générales de Vente générales de Fast Lane.

Subrogation OPCO Dans le cadre des formations Red Hat commercialisées sous la forme de RHLS Course, Fast Lane informe le client que le financement par un Opérateur de Compétences (OPCO) n’emporte pas automatiquement application de la subrogation de paiement. Fast Lane refuse toute demande de subrogation, et exige le règlement direct et intégral de la formation par le client, y compris lorsque celui-ci bénéficie d’une prise en charge totale ou partielle par un OPCO. En l’absence de subrogation expressément acceptée par Fast Lane par écrit, le client demeure seul débiteur des sommes dues au titre de la formation et s’engage à régler les factures selon les conditions commerciales convenues. Le remboursement éventuel par l’OPCO intervient alors directement auprès du client, après transmission des justificatifs de réalisation requis par l’organisme financeur.

12. Responsabilité

Fast Lane ne saurait être tenue responsable des décisions, modifications, annulations ou reports opérés par Red Hat, ni des conséquences résultant de l’application des politiques de l’éditeur. La responsabilité de Fast Lane ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices financiers.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, supports de formation et environnements mis à disposition dans le cadre des formations Red Hat demeurent la propriété exclusive de Red Hat. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Confidentialité

Les informations communiquées dans le cadre des formations Red Hat sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution des prestations.

15. Droit applicable

Les présentes CGV Red Hat sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Fast Lane, sauf disposition impérative contraire.