Data Center - Normes & Règlementations (DCNR)

1. Comprendre les datacenters (Architecture, typologies, marché et indicateurs de performance)

• Architecture IT et infrastructures : alimentation, secours, stockage d’énergie, refroidissement, bâtiment et supervision.
• Typologies de sites et de services ; ordres de grandeur de puissance, coûts et enjeux de développement du marché.
• Indicateurs de performance et premières distinctions entre puissance, consommation, efficacité et disponibilité.

2. Qualifier les exigences applicables (Droit européen et français, normes, contrats et méthode d’applicabilité)

• Distinguer les catégories d’exigences et appliquer une méthode de qualification.
• Règlements et directives de l’Union européenne ; lois, décrets, arrêtés et codes français.
• Articulation entre obligation légale, norme technique, contrat et certification.
• Méthode d’applicabilité : acteur, activité, périmètre, seuil, calendrier, exception et preuve ; statuts de la cartographie.

3. Maîtriser les obligations énergétiques (EED, reporting, KPI, chaleur fatale, audits, EET, BACS et accise)

• EED et reporting des datacenters : articulation des cadres européen et français, responsabilités et cycle annuel de déclaration.
• Données à organiser et indicateurs PUE, WUE, ERF et REF ; limites d’interprétation et distinction entre ratio et consommation totale.
• Chaleur fatale : valorisation, analyse coûts-avantages, exemptions et éléments de justification.
• Audits énergétiques et système de management de l’énergie ; Éco Énergie Tertiaire, BACS et conditions du tarif réduit d’accise.
• Lecture des calendriers et suivi des évolutions du dispositif européen de notation.
• EED, reporting et chaleur : directive (UE) 2023/1791 ; règlement délégué (UE) 2024/1364 ; Code de l’énergie, collecte ARCEP ; EET : loi ELAN n° 2018-1021 (tertiaire ≥ 1 000 m², selon périmètre). BACS ; CCH ; Accise : CIBS, art. L. 312-70 (tarif réduit sous conditions).

4. Analyser le site et ses équipements (ICPE, bruit, fluides frigorigènes, eau, bâtiment et sécurité)

• Classement ICPE : combustion et groupes électrogènes, refroidissement évaporatif, charge des batteries, stockage de gazole et fluides frigorigènes ; distinction entre MW électriques et MW thermiques.
• Bruit : cadre ICPE et bruits de voisinage, émergence, tonalités et organisation des études et essais.
• F-Gas : inventaire des fluides, restrictions, alternatives et conséquences pour la conception et la maintenance.
• Eau et IOTA : prélèvements, rejets, eaux pluviales, échanges thermiques et contraintes locales.
• Bâtiment et urbanisme : EPBD, champ de la RE2020, toitures, végétalisation, solarisation, exemptions ICPE, parkings et évaluation environnementale.
• Sécurité électrique, incendie, batteries et risques ATEX ; contrôles et documents à conserver sur site.
• ICPE : Code de l’environnement, R. 511-9 ; Bruit ICPE : arrêté du 23 janvier 1997 modifié ; Fluides : règlement (UE) 2024/573 (F-Gas, remplace 517/2014) ; Eau et projet : Code de l’environnement ; Code de l’urbanisme, L. 421-1 (permis), PLU et prescriptions préfectorales. Sécurité : Code du travail, R. 4227-1 et suivants (incendie).

5. Lire les normes et certifications (Référentiels d’infrastructure, disponibilité, câblage et management)

• EN 50600, ISO/IEC 22237, TIA-942 et niveaux Tier d’Uptime Institute : domaines couverts et logiques de disponibilité.
• Lecture d’un certificat : objet, périmètre, version et phase concernée, de la conception à l’exploitation.
• Câblage et réception ; réaction au feu des câbles et transition du règlement sur les produits de construction.
• Normes de management de la sécurité et de la continuité ; référentiels volontaires et engagements contractuels.
• Infrastructure et disponibilité : série NF EN 50600 ; ISO/IEC 22237-1:2021 ; ANSI/TIA-942-C:2024 ; classification Tier de l’Uptime Institute. Câblage : ISO/IEC 11801-5:2017 ; Management : ISO/IEC 27001:2022 (sécurité), ISO 50001:2018 (énergie). Normes et certifications volontaires.

6. Qualifier les services et les clients (NIS2, DORA, RGPD, HDS, conformité des produits et veille)

• NIS2 et règlement 2024/2690 ; suivi de la transposition française et distinction avec les référentiels de préparation.
• DORA pour les relations avec les clients financiers ; rôles et obligations au titre du RGPD ; périmètre HDS.
• Autres secteurs sensibles, résilience des entités critiques et exigences contractuelles.
• Conformité des produits et marquage ; organisation de la veille réglementaire et normative.
• Cyber : directive (UE) 2022/2555 (NIS2) et règlement d’exécution (UE) 2024/2690 ; Finance : règlement (UE) 2022/2554 (DORA) ; Données : règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; HDS.

7. Cas pratique : construire un registre d’applicabilité (Cas de colocation fictif, calculs, obligations et preuves à constituer)

• Lecture des hypothèses du cas : puissances IT et bâtiment, consommations de l’entreprise, groupes électrogènes, batteries, combustibles, eau et services.
• Calculs et qualification : puissance thermique, reporting, indicateurs et valorisation de chaleur ; audit ou management de l’énergie, EET et BACS.
• Examen des rubriques ICPE et identification des informations manquantes pour l’eau et les services.
• Correction collective et construction du registre : exigence, statut, justification, preuve, pilote et échéance.

8. Vérifier les acquis et préparer la suite (Quiz, échanges, cartographie des références et checklist finale)

• Quiz et échanges sur les catégories de textes, les périmètres, les unités, les seuils et les preuves.
• Retour sur les difficultés rencontrées pendant le cas pratique et clarification des points de vigilance.
• Utilisation de la cartographie des 60 références, des repères de calendrier, du glossaire et des sources officielles.
• Checklist finale : périmètres, autorisations, énergie, équipements, services, responsables et suivi.